Un arrêté publié par le ministère français de l’Economie le 6 mai au pourrait aider l’Algérie à récupérer les fonds détournés vers l’étranger, rapporte ce mercredi l’agence
L’arrêté, explique Sputnik, « rend obligatoire la déclaration de la location d’un coffre-fort dans une banque, au même titre que l’ouverture d’un compte ». Le texte entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
« Ainsi, le gouvernement français met fin à un vide juridique qui permettait aux détenteurs de ces coffres-forts et aux établissements bancaires qui les abritent de ne pas les déclarer au fisc », estime la même source, ajoutant que « la décision du gouvernement français, en application de la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, arrive à point nommé concernant la possibilité de récupérer les biens dérobés et dissimulés en France. »
« C’est un outil supplémentaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale », a expliqué Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, dans une déclaration au journal Le Figaro,
L’arrêté stipule que « les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour communiquer les noms des titulaires de coffres-forts qui seront désormais recensés sur le fichier des comptes bancaires (Ficoba) ».
Selon le même texte, « bien que le fisc et d’autres services (douanes, police, huissier) puissent consulter ce fichier, ils n’auront toutefois pas accès au contenu même des coffres. Ils ne pourront donc pas connaître le montant de l’argent et les objets de valeurs détenus (or, diamant, etc.) ».
Selon Thierry Viu, face à cette restriction, « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête », renvoyant ainsi la balle dans le camp de la justice algérienne à qui il appartient de saisir son homologue française sur la base de dossiers bien documentés.
La restitution des fonds détournés engagée une fois les jugements à l’encontre des accusés rendus
S’exprimant mercredi matin lors d’une conférence de presse, le ministre conseiller à la communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd a déclaré que
« Les fonds pillés seront récupérés, avec l’aide d’Allah, une fois les jugements définitifs à l’encontre des accusés seront rendus », a indiqué M. Belaïd qui répondait à une question sur la restitution des fonds détournés, lors d’une conférence de presse tenue au siège de la Présidence de la République.
« Nous attendons le prononcé des jugements définitifs à l’encontre des individus (concernés). Des mécanismes de restitution des fonds pillés pourront, alors, être déclenchés », a ajouté le Porte-parole officiel de la présidence de la République qui précise, toutefois, que cette opération « est soumise à des procédures internationales qui ne sont pas simples ».
Rappelons que depuis la démission de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika en avril 2019, poussé à la sortie par le mouvement populaire « Hirak » et l’armée. La justice a lancé une opération anti-corruption contre les hommes d’affaires et les responsables de l’Etat.
Plusieurs responsables dont des premiers ministres (Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal), des ministres, des walis, des cadres de ministères, des hommes d’affaires (Ali Haddad, es frères Kouninef, Mahieddine Tahkout, Mourad Oulmi…), l’ex-DGSN, le général Abdelghani Hamel et sa famille…etc. Tout ce beau monde a été jeté en prison dont certains ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement et d’autres attendent la programmation de leur procès.
Dans une récente interview accordée au quotidien Le Soir d’Algérie, a avancé le chiffres de 10 000 milliards de dinars, les préjudices causés à l’économie nationale. Un montant qui reflète l’ampleur de la corruption des affaires déjà traitées par le justice. Me Dahlouk a estimé que les procès qui sont déjà jugés n’ont révélé qu’une « partie de l’iceberg » et que « le pire est à venir ».