COVID-19: La Commission présente des lignes directrices relatives aux mesures à la frontière pour protéger la santé et maintenir la disponibilité des biens et des services essentiels

La Commission a présenté aujourd’hui des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation d’urgence liée au COVID-19. L’objectif est de protéger la santé des citoyens, de garantir le traitement adéquat des personnes qui doivent voyager et de garantir la disponibilité des biens et des services essentiels. Les Commissaires Kyriakides et Johansson ont présenté les lignes directrices aux ministres de la santé et des affaires intérieures de l’UE lors de leur première réunion vidéo commune, qui a commencé ce matin à 11 heures.

La Présidente von der Leyen a déclaré: « Nos mesures visant à endiguer l’épidémie de Coronavirus ne seront efficaces que si nous coordonnons notre action au niveau européen. Nous devons prendre des mesures exceptionnelles pour protéger la santé de nos citoyens. Mais faisons en sorte que les biens et les services essentiels continuent à circuler dans notre marché intérieur. Il s’agit là du seul moyen de prévenir les pénuries d’équipements médicaux ou de denrées alimentaires. Ce n’est pas seulement une question économique : notre marché unique est un instrument essentiel de la solidarité européenne. Je suis en discussion avec tous les États membres pour relever ensemble ce défi, en tant qu’Union. »

Les lignes directrices définissent les principes d’une approche intégrée pour une gestion efficace des frontières afin de protéger la santé tout en préservant l’intégrité du marché intérieur.

Protéger la santé des personnes

Les personnes identifiées comme présentant un risque de propagation du COVID-19 devraient avoir accès à des soins de santé appropriés, soit dans le pays d’arrivée, soit dans le pays de départ, et ceci devrait être coordonné entre ces deux pays.

Il est possible de soumettre toute personne entrant sur le territoire national à des contrôles sanitaires sans introduction formelle de contrôles aux frontières intérieures. La différence entre contrôles sanitaires normaux et contrôles aux frontières est la possibilité de refuser l’entrée aux personnes. Les personnes malades ne devraient pas se voir refuser l’entrée, mais avoir accès aux soins de santé.

Les États membres peuvent réintroduire des contrôles aux frontières intérieures pour des raisons d’ordre public, qui, dans des situations extrêmement graves, peuvent inclure la santé publique. Ces contrôles aux frontières devraient être organisés de manière à empêcher l’apparition de grands rassemblements (par exemple les files d’attente), qui risquent d’accroître la propagation du virus. Les États membres devraient se coordonner pour effectuer un contrôle sanitaire d’un seul côté de la frontière seulement.

Tous les contrôles aux frontières devraient être appliqués de manière proportionnée et en tenant dûment compte de la santé des personnes. Les États membres devraient toujours admettre leurs propres citoyens et résidents et doivent faciliter le transit d’autres citoyens et résidents de l’UE qui rentrent chez eux. Toutefois, ils peuvent prendre des mesures telles qu’exiger une période d’isolement, s’ils imposent les mêmes exigences à leurs propres ressortissants.

Les États membres devraient faciliter le passage des travailleurs frontaliers, en particulier, mais pas seulement, de ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé et des denrées alimentaires, ainsi que d’autres services essentiels (par exemple, les services de garde d’enfants, les soins aux personnes âgées, le personnel critique pour les services d’utilité publique).

Assurer la circulation des biens et services essentiels

La libre circulation des marchandises est essentielle pour maintenir la disponibilité des biens. Cela est particulièrement important pour les biens essentiels tels que l’approvisionnement en denrées alimentaires, y compris le bétail, les fournitures et équipements médicaux et de protection essentiels. De manière plus générale, les mesures de contrôle ne devraient pas perturber gravement les chaînes d’approvisionnement, les services essentiels d’intérêt général, les économies nationales et l’économie de l’UE dans son ensemble. Les États membres devraient désigner des voies prioritaires pour le transport de marchandises (par exemple, par l’intermédiaire de « voies vertes »).

Dans le même ordre d’idées, la circulation en toute sécurité pour les travailleurs du secteur des transports, y compris les conducteurs de camions et de trains, les pilotes et le personnel navigant, est un facteur essentiel pour garantir la circulation adéquate des marchandises et du personnel essentiel.

Aucune certification supplémentaire ne devrait être imposée aux marchandises circulant légalement dans le cadre du marché unique de l’UE. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’existe aucune preuve que l’alimentation soit une source de transmission du COVID-19.




Today, the Commission presented guidelines to Member States on health-related border management measures in the context of the COVID-19 emergency. The aim is to protect citizens’ health, ensure the right treatment of people who do have to travel, and make sure essential goods and services remain available. Commissioners Kyriakides and Johansson have presented the guidelines to EU ministers of Health and of Home Affairs at their first joint video meeting starting at 11am this morning.  

President von der Leyen said: “Our measures to contain the Coronavirus outbreak will be effective only if we coordinate on the European level. We have to take exceptional measures to protect the health of our citizens. But let’s make sure goods and essential services continue to flow in our internal market. This is the only way to prevent shortages of medical equipment or food. It’s not only an economic issue: our single market is a key instrument of European solidarity. I am in discussion with all Member States so that we confront this challenge together, as a Union.”

The guidelines set out principles for an integrated approach to an effective border management to protect health while preserving the integrity of the internal market.

Protecting people’s health

People identified as at risk of spreading COVID-19 should have access to appropriate health care, either in the country of arrival or in the country of departure, and this should be coordinated between the two.

It is possible to submit everyone entering the national territory to health checks without formal introduction of internal border controls. The difference between normal health checks and border controls is the possibility to deny entry to individual persons. People who are sick should not be denied entry but given access to healthcare.

Member States may reintroduce internal border controls for reasons of public policy, which, in extremely critical situations, may include public health. Such border controls should be organised to prevent the emergence of large gatherings (e.g. queues), which risk increasing the spread of the virus. Member States should coordinate to carry out health screening on one side of the border only.

All border controls should be applied in a proportionate manner and with due regard to people’s health. Member States must always admit their own citizens and residents, and should facilitate transit of other EU citizens and residents that are returning home. However, they can take measures such as requiring a period of self-isolation, if they impose the same requirements on their own nationals.

Member States should facilitate the crossing of frontier workers, in particular but not only those working in the health care and food sector, and other essential services (e.g. child care, elderly care, critical staff for utilities).

Ensuring the flow of essential goods and services

Free circulation of goods is crucial to maintain availability of goods. This is particularly crucial for essential goods such as food supplies including livestock, vital medical and protective equipment and supplies. More generally, control measures should not cause serious disruption of supply chains, essential services of general interest and of national economies and the EU economy as a whole. Member States should designate priority lanes for freight transport (e.g. via ‘green lanes’).

In the same vein, safe movement for transport workers, including truck and train drivers, pilots and aircrew is a key factor to ensure adequate movement of goods and essential staff.

No additional certifications should be imposed on goods legally circulating within the EU single market. According to the European Food Safety Authority, there is no evidence that food is a source or a transmission source of COVID-19.